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Les produits présentés dans ce site internet sont susceptibles d’être sujets à restrictions au regard de (i) certaines personnes ou (ii) certains pays selon les réglementations des pays. En tant que visiteur de ce site internet, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance et de respecter la réglementation en vigueur dans son pays de résidence. L’utilisateur doit faire sa propre évaluation quant à une éventuelle décision d’investissement dans les produits présentés.

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Les instruments financiers et les documents commerciaux présents dans ce site Internet ne sont pas enregistrés sous le « Securities Act » de 1933 et ne peuvent être commercialisés, vendus, transférés directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou pour le compte de U.S. Persons.

L’information fournie dans ce site internet est à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre d’achat / de vente, d’emprunt / de prêt d’instruments financiers mentionnés ou de stratégies de trading spécifiques.

En acceptant les présentes Conditions, je reconnais et confirme ne pas être une « US Person » (comme défini par la Régulation S du « US Securities Act » de 1933) et ne pas agir pour le compte d’une « US Person ».

L’expression “U.S. Person” s’entend de (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique)résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

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